Diana Déco Concept
SIRET : 988 734 430
133 rue de Saint-Cyr, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
Email : dianadecoconcept@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Diana Déco Concept, notamment les séances de coaching déco, conseils en aménagement intérieur, tri et rangement spécialisé, dans une démarche inclusive et personnalisée.
Article 2 – Prestations proposées
Les prestations sont détaillées sur le site internet ou communiquées par devis. Elles peuvent inclure :
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Un premier rendez-vous gratuit d’analyse des besoins
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Des rendez-vous de coaching déco payants : 75 € pour 1h, 90 € pour 1h30
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Des prestations personnalisées de rangement ou d’accompagnement déco (tarifs sur devis)
Article 3 – Commande et acceptation
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation d’un rendez-vous ou d’un devis vaut engagement du client. Un récapitulatif peut être envoyé par e-mail pour confirmation.
Article 4 – Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue :
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Par virement, espèces ou tout autre mode accepté au moment du rendez-vous
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Au plus tard le jour de la prestation
En cas de prestation longue ou sur plusieurs séances, un échéancier peut être proposé par écrit.
Article 5 – Annulation et report
Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu’à 48h avant la date prévue.
Passé ce délai, 50 % du montant de la séance pourra être facturé, sauf cas de force majeure.
Diana Déco Concept se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas d’imprévu, avec remboursement intégral si un paiement avait été effectué.
Article 6 – Responsabilité
Les conseils prodigués sont personnalisés et donnés à titre professionnel. Toutefois, Diana Déco Concept ne saurait être tenue responsable d’un résultat non conforme aux attentes si les recommandations ne sont pas suivies ou si des contraintes non précisées au départ surviennent.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, plans, comptes rendus ou visuels fournis lors des prestations restent la propriété intellectuelle de Diana Déco Concept.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client (voir Politique de confidentialité).
Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à : dianadecoconcept@gmail.com
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.
Article 10 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation.
Médiateur recommandé : CM2C – www.cm2c.net